Search Site
Mon panier
Goldizz : 0
Mon total : 0,00 €

Conditions Générales de Vente sur les sites Internet CANAL-DECO

EXAGO SàRL est une entreprise commerciale. Sous la marque commerciale "CANAL-DECO", l'entreprise EXAGO vend par Internet des objets de décoration originaux et de qualité.

Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les présentes conditions générales de vente en vigueur chez CANAL-DECO.

 

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :

D’une part, EXAGO SàRL, au capital de 7 500 euros, inscrite au RCS de Saverne sous le numéro 502 890 049 et dont le siège social et administratif est sis à NIEDERMODERN (67350), ci-après dénommée " CANAL-DECO " et possédant la marque commerciale CANAL-DECO dûment déposée à l'INPI,

Et d’autre part, les personnes, particuliers ou professionnels, effectuant un achat sur les Sites Internet CANAL-DECO,  ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.

Les sites Internet CANAL-DECO sont les espaces de vente en ligne appartenant à EXAGO et qui permettent aux Clients de parcourir visuellement les boutiques dématérialisées d'EXAGO, en regardant les produits, en consultant les caractéristiques et en passant le cas échéant des commandes à distance.

 

 2. Champ d’application

 Les présentes conditions régissent la vente des produits se trouvant sur les Sites Internet CANAL-DECO au jour de la passation de la commande par le Client.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par CANAL-DECO.

 

 3. Garanties des clients.

 CANAL-DECO est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui stipule que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Sauf information contraire spécifiée sur les Sites de CANAL-DECO, tous les produits vendus par   CANAL-DECO  sont neufs et conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

D’autres engagements spécifiques propres à la politique de   CANAL-DECO  sont présentés de façon informative sous la rubrique « Nos engagements ».

Ils ne constituent pas des obligations contractuelles mais des objectifs auxquels s’astreint CANAL-DECO dans la mesure du possible et sauf difficulté particulière rencontrée, en accord avec le client, afin d’améliorer constamment la qualité de ses services et la satisfaction des Clients.

  

4.  Description des produits

Les descriptions et les photographies des produits sont réalisées exclusivement par CANAL-DECO de façon à correspondre au mieux aux caractéristiques réelles et au rendu visuel  des produits toutefois en aucun cas la responsabilité de CANAL-DECO  ne pourra être engagée pour des différences de perception des couleurs, des formes ou de la description des produits par les Clients. Les photos ne sont pas contractuelles mais canal-deco s'efforce au travers des photos de coller au plus près de la réalité.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, CANAL-DECO s’efforce également de présenter au mieux, sur les fiches « produits », les caractéristiques principales de ces derniers dont le Client se doit de prendre connaissance tout particulièrement pour d'éventuels avertissements, spécifications exceptionnelles, risques ou mode d'emploi qui auraient été ajouté.

Quel que soit le différent qui opposerait des parties à propos de produits vendus par canal-deco, la fiche descriptive du produit fait foi et s'impose sur tout autre document y compris récapitulatif de facture ou facture.

CANAL-DECO se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fabricants.

Les photos présentées sur les sites Internet de  CANAL-DECO sont la propriété de   CANAL-DECO. Elles ne pourront être utilisées ou publiées sans un accord écrit préalable. Il en va de même pour les textes.

  

5. Disponibilité des produits

Les produits vendus par  CANAL-DECO  sont disponibles dans la limite des stocks présents en nos locaux.

Par conséquent, les produits affichés sur les sites sont supposés disponibles dans les stocks de   CANAL-DECO. Dans le cas contraire, soit un message spécifique au produit s’affiche et précise la rupture ou non disponibilité, soit le produit n'est plus visible sur le site.

Cependant la disponibilité d’un produit peut varier très vite en fonction des ventes. CANAL-DECO travaille beaucoup en séries limitées, c’est à la fois un atout et un attrait pour nos Clients mais c’est aussi une contrainte plus forte sur la disponibilité.  CANAL-DECO effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenu pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué en raison notamment de commandes multiples dans un laps de temps très court. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou autre moyen de contact.

Les délais d’expédition indiqués sur les Sites Internet de CANAL-DECO  sont des délais indicatifs lorsque ces produits sont disponibles. Dans le cas contraire, la programmation des sites a été réalisée de façon à ce que le Client ne puisse normalement pas commander un produit indisponible.

Dans le cas d’une indisponibilité fortuite après la commande, CANAL-DECO  pourra proposer au Client un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par  CANAL-DECO avant toute expédition, dans le cas contraire  CANAL-DECO  procédera au remboursement de la commande dans les plus brefs délais.

CANAL-DECO  ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs lorsque certains produits peuvent bénéficier d’un réassort. A défaut de disponibilité du ou des produits, CANAL-DECO s’engage à en informer au plus vite le Client.

 

 6. Les prix

Les prix des produits vendus par CANAL-DECO sont indiqués en euros toutes taxes comprises sans la participation aux frais de livraison et sans autres services supplémentaires qui pourraient être choisis le cas échéant par le Client.

Si un produit devait avoir deux prix sur des présentations différentes, seul le prix indiqué sur la fiche descriptive du produit ferait foi, dans tous les cas et quelles que soient les circonstances.

De même, le prix indiqué sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend la TVA et toutes autres taxes applicables.

Les tarifs des éco-participations sont le cas échéant si des produits y sont assujettis, indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches « produits ».

Les prix sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste (exemple : un zéro surnuméraire pour un produit dont manifestement les autres produits analogues ont des prix avoisinant un dixième de la valeur de ce produit ou l'inverse) ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

Le prix applicable est celui indiqué sur les sites Internet de CANAL-DECO  à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

 

7.  Réserves de propriété.

En application de la loi du 12 mai 1980,  CANAL-DECO  conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

 

8. Modalités de commande

L’achat d’un produit se trouvant sur les sites de CANAL-DECO  n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de CANAL-DECO  déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire être mineur émancipé et responsable ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. 

CANAL-DECO  se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Les présentes Conditions peuvent être lues directement et à tout moment sur tous les Sites de CANAL-DECO en bas de page.

Le fait pour le Client de cocher la case mentionnant que celui-ci a pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions.

Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Cette procédure est conforme à la loi du 13 mars 2000 sur la signature numérique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son double clic ou en cochant une case d’acceptation, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

La date de commande est réputée être celle de la validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire ou Paypal ©.

CANAL-DECO se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires en cas de doutes, de suspicion de fraude ou de commande anormalement élevée. Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois. La date de commande est dans ce cas repoussée et les délais indiqués sur les sites Internet de  CANAL-DECO ne courent qu’à compter de cette nouvelle date.  CANAL-DECO  se réserve le droit d’annuler une commande provenant d’un Client au comportement agressif, d’un client qui refuserait de répondre aux demandes de renseignements supplémentaires ou dans tous les cas de suspicion de fraude ou d’usurpation d’identité.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du Client.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de son compte Client et/ou de sa commande (cas des commandes en tant qu’invité sans ouverture de compte) pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande ainsi que l'adresse mail du client sont sous son entière responsabilité.

Le Client s’engage sur la véracité du nom, prénom, de l’adresse, du téléphone, de l’adresse électronique, du type de carte de paiement, du numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme de la carte.

CANAL-DECO  ne pourra garantir les conséquences ou être tenu pour responsable de délais de livraison supplémentaires ou de coûts supplémentaires liés aux erreurs du Client.

Ainsi les frais engagés par  CANAL-DECO consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

CANAL-DECO  n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

 

9. Remises et cadeaux

Canal-deco.com a mis en place un système de points de fidélité nommé "Goldizz". Pour bénéficier de ce système, il faut tout simplement ouvrir un compte sur canal-deco.

Les Goldizz ne sont pas une obligation contractuelle pour canal-deco. Ils correspondent à une action de fidélisation facultative. Canal-deco se réserve le droit de les supprimer ou de les modifier à tout moment. Ils ne peuvent être échangés, ni repris.

Des Goldizz sont offerts en échange d'actions dans les sites Internet de Canal-deco : achats, parrainage, évaluation, commentaires, ouverture de compte... Ils sont visibles dans le compte du client sous la forme d'une cagnotte de Goldizz. Ils ont une validité maximale de trois ans. Si les Goldizz ne sont pas utilisés dans les trois ans qui suivent leur acquisition, ils disparaissent du compte du client. Un rappel est effectué par mail au client lorsque la date de péremption est proche.

Les Goldizz peuvent être transformés à tout moment en argent, uniquement dans le panier canal-deco et déductibles du montant de la commande du client. Cette opération n'est pas obligatoire. Les Goldizz peuvent aussi être conservés dans la limite de 1095 jours ou cédés à une tierce personne. Ils peuvent être dépensés en totalité ou de façon partielle mais uniquement par multiple de 100. Un Goldizz correspond à un centime d'euro. Par exemple 1 000 Goldizz correspondraient à 10 € de cagnotte utilisable pour réduire le montant de ses achats sur canal-deco par tranches de 1 €.

 

10. Le paiement

CANAL-DECO  a choisi la banque Paypal, acteur majeur de la vente en ligne pour gérer les paiements sécurisés.

En choisissant le paiement par carte bancaire, vous êtes transféré directement sur le serveur sécurisé de la banque Paypal, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site. Il suffit de cliquer sur le logo de votre carte (CB, VISA, MASTERCARD), puis il faut communiquer les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire, la date d’expiration de la carte et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte.

Il est impossible que les coordonnées bancaires des Clients puissent être piratées sur le site de canal-deco puisque ces dernières ne transitent à aucun moment sur le site de canal-deco. Toutes les opérations de paiement hormis le chèque se font forcément sur un site bancaire extrêmement sécurisé, ceci afin de garantir la meilleure protection aux Clients.

Si vous utilisez directement le moyen de paiement spécifique Paypal sans utiliser de carte bancaire (à la condition d'avoir un compte Paypal), c'est encore plus simple, renseignez les éléments habituels demandés par Paypal.

Votre commande est enregistrée à la validation du paiement. Dans la foulée, un mail accusera réception de votre commande.

CANAL-DECO accepte le paiement par chèque sur son site ainsi que le paiement par virement bancaire (voir la rubrique "Paiement sécurisé" en permanence en bas de page).

 

 11. Annulation de commande / Rétractation

 La Loi garantit au Client la possibilité de se rétracter sous 7 jours ouvrables après réception de sa commande.

Droit de rétractation au sens de l’article L121-20-1 du Code de la Consommation : Il s’exerce lorsque le Client a reçu sa commande et qu’il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa Commande dans les 7 jours francs suivant sa livraison. 

CANAL-DECO a triplé ce délai pour une plus grande statisfaction du Client et l'a donc étendu à 21 jours ou 3 semaines. En revanche, au delà de 7 jours ouvrables et jusqu'à un délai de 21 jours, le remboursement se fait en bon d'achat d'une validité de 3 ans et valable exclusivement sur le site de canal-deco.

 Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine ou dans un emballage de qualité et de robustesse au moins aussi équivalent que celui qu'il a reçu avec sa commande initiale.  CANAL-DECO  se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

En cas de casse durant le retour, seul l'emballage d'origine sera accepté pour remboursement.

Tout retour sans exception nécessite au préalable d'en informer canal-deco (par courrier électronique, téléphone, formulaire de contact ou courrier postal). Il n'est pas nécessaire de préciser le numéro de la commande mais simplement le prénom, le nom, la date de l'achat et le montant de l'achat ainsi que la mention "annulation de commande". Cette mesure n'est pas une obligation légale mais une demande destinée à protéger le Client afin que canal-deco soit informé de l'existence d'un retour. Elle ne constitue pas une demande d'accord. Le risque étant simplement que le colis passe inaperçu et que le Client se retrouve lésé.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Après réception et vérification des produits en parfait état, dans leur emballage d’origine,  CANAL-DECO  procède au remboursement intégral de la commande dans un délai maximal de 30 jours après sa réception, conforméement à la législation.

Un retour pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) ou abimé(s) pendant le transport ne pourrait être accepté par  CANAL-DECO sans au préalable une notification de retour par le Client. Dans ce cas particulier, aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions de canal-deco dans le cadre d’une annulation de commande et/ou d’une rétractation. 

Même si cela n'est pas une obligation, il est fortement recommandé de faire au minimum un retour avec suivi, permettant à canal-deco d'avoir un numéro de suivi du retour en cas de litige. En cas de doute et si le Client n'a pas prévenu au préalable canal-deco d'un retour, seul l'accusé de réception d'un colis peut faire foi.

 

 

12. Livraison et frais d’expédition

Les commandes passées en ligne via les sites Internet de CANAL-DECO sont relevées tous les jours du lundi au vendredi.

La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés consécutifs incluant le traitement de la commande, la vérification des produits, la préparation des produits, l’emballage, la facturation et la remise au transporteur. En moyenne, cette durée tend à être de 24H00.

Ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés ni les congés de fermeture des sites dûment précisés sur les sites Internet de CANAL-DECO au moins 15 jours à l'avance.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Les délais de livraison dépendent du transporteur. En général le délai de livraison est de 48/72 heures quel que soit le transporteur, le plus souvent 48H00. Sur simple demande par tout moyen de communication, le Client peut bénéficier d'un traitement prioritaire de sa commande sans que cela n'implique aucune obligation pour CANAL-DECO.

Les délais de transport, prix et conditions spécifiques sont consultables sur les sites Internet de CANAL-DECO   dans la rubrique " Livraisons ".

Les délais affichés sur les sites Internet de CANAL-DECO sont des délais indicatifs d’expédition qui n’engagent pas  CANAL-DECO .

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème d'emballage pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur les « sites Internet de CANAL-DECO » en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.  CANAL-DECO ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.  CANAL-DECO s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux les livraisons avec ses transporteurs.

CANAL-DECO  n’a aucune obligation de résultat en termes de livraison mais s’astreint à une obligation de moyens.  CANAL-DECO s’engage à traiter les problèmes rencontrés par les Clients dans les plus brefs délais et avec la plus grande importance.

Le Client peut à tout moment contacter CANAL-DECO afin d’être informé du suivi de sa commande.

Il est rappelé que le Client est tenu de vérifier l’état de sa commande et de refuser tout colis très endommagé et au minimum d’ouvrir le colis devant le transporteur en cas de chocs suspects ou de doutes conséquents (exemple : bruits de verre brisé à l'intérieur du colis endommagé).

Nos colis sont préparés soigneusement. Il n’est pas normal qu’un colis réceptionné vous paraisse en piteux état. Le Client doit immédiatement émettre des réserves et nous recommandons avec un tel diagnostic de ne pas le réceptionner ou au minimum de l’ouvrir devant le livreur. Le Client est toujours en droit de refuser un colis. Dans le cas de commandes d’objets en verre, une simple vérification en secouant légèrement le colis à l’oreille permet le plus souvent d’écarter le diagnostic de casse.

Le Client doit impérativement faire mentionner les réserves émises ou la constatation de casse/vol sur le bordereau de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur les bordereaux de livraison présentés au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée à posteriori par CANAL-DECO.

 

13. Responsabilité

 La responsabilité de  CANAL-DECO ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l’indisponibilité d’un produit, d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tels que, et sans limitation, les grèves, attentats, attaques de toute nature, incendies, inondations, autres catastrophes naturelles, défaillances ou pannes matérielles, les moyens de transport, les communications et les agissements des Clients ou de Tiers.

CANAL-DECO s’efforce de montrer au mieux ses produits par un choix de photos fidèles et de grande qualité. Cependant, les photographies et textes présentant les produits ne sont pas contractuels. Par conséquent, la responsabilité de  CANAL-DECO  ne pourra être engagée en cas d’omission, d’erreur ou de défaillance sur la présentation des produits.

En tout état de cause, avec trois semaines de délai de rétractation, le client ne saurait préjuger la découverte d'une insatisfaction si celle-ci devait se révéler au delà du délai de rétractation qui est conséquent et nettement supérieur à l'obligation légale.

La non-responsabilité ne signifie pas le renoncement à l’obligation de moyens. CANAL-DECO s’engage formellement et en toute bonne foi à faire tout son possible pour résoudre tous les problèmes qui surviendraient, avec bon sens et honnêteté.

 

14. Attribution juridique

Tous litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation d’un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence du tribunal de commerce de Strasbourg.