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Mentions légales et confidentialité


  • Préambule

Toutes les données recueillies par Canal-deco sur nos sites Internet, notamment le nom, le ou les prénoms, l'adresse, le mail, le téléphone, le cas échéant la date de naissance sont strictement confidentielles.

Nous ne transmettons  jamais  les données de nos clients à des sociétés tierces par exemple dans le but de les utiliser comme outil commercial ou marketing.


  • Informations légales à propos d'EXAGO

EXAGO est une entreprise française, SàRL au capital de 7 500 € régulièrement inscrite au registre du commerce de SAVERNE sous le n° 502 890 049 000 13

N° de TVA intracommunautaire : FR59502890049

Le siège social d'EXAGO SàRL est situé à NIEDERMODERN (67350)

Gérant : Alexandre PAVLOV

Pour toute demande particulière merci d'écrire à

EXAGO / canal-deco.com

BP 50056

67350  NIEDERMODERN

Il est également possible de contacter notre équipe par différents moyens électroniques mis à votre disposition dans la rubrique "Contactez-nous" en bas de chaque page sur tous nos sites.

Hébergement du site Internet en France : OVH

www.ovh.com

dont l'adresse postale est 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053   ROUBAIX CEDEX 1

Création et maintenance des sites : EXAGO et MAGAZENTO

 

  • Informations légales à propos de Canal-deco 

CANAL-DECO est une marque déposée et protégée à l'INPI sous le n° 10 3 704 976 et possédée de plein droit par EXAGO

EXAGO SàRL exploite le site de vente en ligne  www.canal-deco.com 

Tous nos marques, sites, logos, photos, slogans et concepts constituent des œuvres protégées en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. La violation des droits d'auteur est un délit de contrefaçon passible, conformément à l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

EXAGO © & CANAL DECO © sont des marques déposées.

 

  • Protection des données et politique de confidentialité

Conformément à l'article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les visiteurs ou clients des différents sites gérés par EXAGO disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à

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ou utilisez l'un des moyens mis à disposition en bas de chaque page de nos sites, dans la rubrique "Contactez-nous"

 

Le traitement des informations nominatives et/ou personnelles par EXAGO sur nos sites a fait l’objet, conformément à la législation, d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1524839 v0.

 

De plus, conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, EXAGO assure utiliser tous les moyens à sa disposition pour protéger les données personnelles de ses clients contre toute forme de perte, dommage, vol, altération, détournement, destruction ou divulgation non autorisée. Cependant nous informons les visiteurs de nos sites et nos clients qu’un risque existe toujours compte tenu de la nature même du réseau Internet c'est pourquoi aucune donnée confidentielle autre que l'identité et les coordonnées des personnes n'est recueillie par EXAGO.

Tous nos employés s’engagent à conserver la confidentialité la plus totale sur les informations que nos clients sont amenés du fait d’ouverture de compte ou de commandes, à nous communiquer.

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